J.O. 266 du 17 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 novembre 2006 portant réintégration (Cour des comptes)

NOR : CPTE0600127A


Par arrêté du Premier ministre en date du 15 novembre 2006, M. Jean-François Guillot, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de la justice, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er décembre 2006.